Accueil Forums Vos infos optimistes Espoir Social Le TAFTA sur le point de partir aux oubliettes ?

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    Mardi dernier, le secrétaire d’Etat français au commerce extérieur Matthias Fekl a annoncé qu’il demandait à la Commission Européenne l’arrêt des négociations autour du très controversé TAFTA (Transaltantic Free Trade Area), aussi appelé TTIP. Quelques jours avant, le ministre allemand de l’Economie et vice-chancelier Sigmar Gabriel l’avait précédé.

    Le TAFTA, c’est quoi ?

    Il s’agit d’un accord entre les Etats-Unis et l’Europe, visant à réduire les barrières douanières et réglementaires et ainsi unir progressivement les deux zones économiques pour en faire un gigantesque marché de flux de marchandises et de services. En parallèle sont négociés d’autres traités, comme le TPP qui est son équivalent côté pacifique, ou le plus petit CETA, qui concerne le Canada et l’Union Européenne.

    Les instigateurs de ce projet promettent monts et merveilles, en ces temps de crise et de récession, avec création d’emplois, stimulation de la croissance et tutti quanti… Ironiquement, on ne les avait guère entendus s’exprimer sur la question lors de la première phase des négociations, en 2013, et pour cause : en dehors des négociateurs du projet, tous chefs d’entreprises et dirigeants politiques, personne ne connaissait son existence, il était négocié en dehors de toute transparence démocratique.

    Fort heureusement, nous sommes entré.es dans l’ère de la connaissance, et si internet sert en partie à diffuser des potins de stars, l’information sensible circule aussi plutôt bien ! Le projet de traité a donc fuité et des collectifs et organisations de la société civiles se sont attelés à la tâche d’informer l’opinion publique de l’existence de ce projet. La pression exercée par la population a obligé les gouvernements à s’exprimer publiquement sur le sujet, à accepter d’en débattre et finalement à montrer des réticences quant à de nombreux aspects du futur traité qui mettent en danger les normes sociales et environnementales européennes.

    Les aspects du traité qui font polémique :

    D’abord, l’harmonisation des critères sociaux et environnementaux. Le TAFTA ayant pour but de réduire les contraintes imposées aux entreprises, cette harmonisation se ferait bien sûr par le bas, et il serait alors impossible pour les Etats membres de l’Union Européenne d’interdire sur leur territoire les OGM ou les poulets aux hormones, pour ne prendre que quelques exemples.

    Ensuite, la mise en concurrence des services publics avec les entreprises privées. Au nom de la liberté de marché, les systèmes d’éducation et de santé publique seraient obligés de s’ouvrir aux investissements privés, avec les conséquences que l’on peut imaginer.
    Enfin, la mise en place de tribunaux d’arbitrage. Ces tribunaux parallèles permettraient aux entreprises privées de porter plainte contre des Etats quand elles considèrent que les législations mises en place mettent en danger leur taux de profit. Les peines prononcées contre les Etats peuvent aller d’une forte amende jusqu’au retrait de dispositions législatives.
    Ces tribunaux existent déjà dans le cadre de nombreux accords commerciaux, et ont déjà fait des ravages. Par exemple, lorsqu’en 2011 l’Australie a décidé d’instaurer les paquets de cigarettes neutres, l’entreprise Phillip Morris a porté plainte et l’a obligé à faire marche arrière. Récemment, l’Allemagne a du revoir à la baisse sa réglementation des mines de charbon à cause d’une plainte similaire déposée par l’entreprise suédoise Vattenfall. La généralisation de ces tribunaux au sein du plus grand marché mondial aurait des conséquences catastrophiques. L’association Les Amis de la Terre estime dans un rapport que les Etats de l’Union Européenne ont déjà payé plus d’un milliard d’euros de dommages et intérêts à de grandes entreprises lors de jugements de ce genre depuis 1994

    Le TAFTA est-il enterré ?

    Si la prise de position publique de deux membres des gouvernements français et allemand n’équivaut pas à l’arrêt des négociations au sein de la commission européenne, il s’agit tout de même d’un coup porté à la légitimité du projet. Si les négociations devaient être gelées maintenant, c’est principalement en raison de la venue d’élections l’an prochain en France et en Allemagne, sans parler de celles qui auront lieu au mois de novembre aux Etats-Unis. En effet, l’impopularité du TAFTA croît continûment, d’autant plus après que Greenpeace a dévoilé des documents secrets le concernant au mois de mars dernier.

    L’atout principal est la diffusion de l’information et les campagnes citoyennes Plus de 3 millions de signatures avaient été recueillies lors d’une campagne anti TAFTA en 2014 et 2015. Il reste à espérer que l’opinion publique continuera de faire entendre sa voix aux prochains mandataires, quels qu’ils soient.

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    • Ce sujet a été modifié le il y a 11 mois et 3 semaines par Ariane12 Ariane.

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